Par l'intermédiaire du Centre universitaire Saint-Guilhem de Gellone (CUGG) à Montpellier, la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Toulouse propose une formation à distance.
Le programme 2014-2015 correspondant à l’année A permet en une première étape d’entrer dans le coeur du Droit canonique. Ces cours envoyés à distance seront explicités lors des 3 journées de formation par semestre à Bordeau et à Montpellier (soit 18 journées sur trois ans).
Un cours de méthodologie donnera toutes les indications pour la recherche et la rédaction du mémoire. Les étudiants inscrits dans ce programme de licence à distance sont tenus en outre de participer à la session annuelle de Droit canonique à Toulouse.

Modalités d’inscription

L’étudiant adresse une demande d’inscription au Doyen de la Faculté de Droit canonique, accompagnée d’un curriculum vitae ainsi que la copie conforme des diplômes obtenus. Un accord écrit du Supérieur est nécessaire s’il s’agit d’un clerc ou d’un / une religieux (se). Le niveau exigé est le baccalauréat français ou son équivalent. Le Doyen de la Faculté de Droit canonique sollicitera l’avis des autres membres du Conseil de Faculté.
Les étudiants laïcs devront préalablement suivre une formation en théologie suivant les programmes définis par la Faculté de Droit canonique, en collaboration avec la
Faculté de Théologie (FTOAD, TEB, antennes universitaires locales dont le CUGG de Montpellier), ainsi qu’une initiation à la langue latine.

Secrétariat
Faculté de Droit canonique
8 Place du Parlement
31000 Toulouse
Tél. : 05 61 53 57 53
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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Chancellerie

Selon le code de droit canon 482 et 483, le chancelier est le "garde des sceaux" de l’Archevêque. Il contresigne ses documents essentiels et en atteste ainsi l’authenticité : ordonnances, nominations, etc. Il tient les registres des prêtres, des diacres permanents, des religieux présents dans le diocèse, des laïcs en mission.


Il veille donc :

1/ A ce que les actes de l’évêque soient conformes au droit
Le chancelier a un rôle de conseil juridique auprès de l’évêque diocésain. C’est pourquoi il est important que le chancelier ait une connaissance sérieuse du droit canonique.

2/Aux mariages qui requièrent une dispense
Exemples :
Le mariage entre un baptisé catholique et un non baptisé (mariage dit « dispar », ou bien le mariage entre  un baptisé catholique et un baptisé non catholique, il donnera une dispense de « mariage mixte » après avoir vérifié que le baptême de la partie non catholique soit un baptême valide.

3/ Actes de catholicité
Le chancelier surveille que soit correctement établi les actes de catholicités qui seront ensuite archivé : mention du nom, de la date et du lieu du sacrement, des signatures…) Les actes de catholicité concernent les sacrements que l’on ne reçoit qu’une fois, comme le baptême, la confirmation, l’ordre et le mariage (même si une personne veuve peut se remarier). Le chancelier délivre des certificats de ces actes quand on en a besoin à l’occasion d’un mariage ou quand on devient parrain – marraine.
Pour mener à bien sa mission, le chancelier est aidé d’un vice-chancelier et souvent d’un ou d’une secrétaire que l’on appelle « notaire ».
Il est d’une certaine manière  le secrétaire général du diocèse et traite un courrier varié adressé au diocèse.
Il veille sur les archives statutaires des lieux de culte, etc.
Il tient les diverses statistiques du diocèse et les prépare pour la visite « ad limina » de l’évêque à Rome tous les cinq ans et pour l’annuaire statistique du Saint-Siège
Il veille sur la préparation de l’Ordo, c’est-à-dire l’annuaire diocésain publié chaque année.
Il est à la disposition de l’Archevêque qui lui confie diverses tâches.

Contact :

P. Alain Eck:04 67 55 06 14 - chancellerie@diocese34.fr
P. Pierre Treillet: 04 67 55 06 14 -  p.treillet@diocese34.fr

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La doctrine catholique du Mariage

Le Mariage dans le concile Vatican II


Gaudium et Spes
La communauté profonde de vie et d'amour que forme le couple a été fondée et dotée de ses lois propres par le Créateur; elle est établie sur l'alliance des conjoints, c'est-à-dire sur leur consentement personnel irrévocable. Une institution, que la loi divine confirme, naît ainsi, au regard même de la société, de l'acte humain par lequel les époux se donnent et se reçoivent mutuellement. En vue du bien des époux, des enfants et aussi de la société, ce lien sacré échappe à la fantaisie de l'homme. Car Dieu lui-même est l'auteur du mariage qui possède en propre des valeurs et des fins diverses; tout cela est d'une extrême importance pour la continuité du genre humain, pour le progrès personnel et le sort éternel de chacun des membres de la famille, pour la dignité, la stabilité, la paix et la prospérité de la famille et de la société humaine tout entière. Et c'est par sa nature même que l'institution du mariage et l'amour conjugal sont ordonnés à la procréation et à l'éducation qui, tel un sommet en en constituent le couronnement. Aussi l'homme et la femme qui, par l'alliance conjugale "ne sont plus deux, mais une seule chair" (Mt 19,6), s'aident et se soutiennent mutuellement par l'union intime de leurs personnes et de leurs activités; ils prennent ainsi conscience de leur unité et l'approfondissent sans cesse davantage. Cette union intime, don réciproque de deux personnes, non moins que le bien des enfants, exigent l'entière fidélité des époux et requièrent leur indissoluble unité

Le Mariage dans le code de droit canonique de 1983

Can. 1055 — § 1. L’alliance matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et à l’éducation des enfants, a été élevée entre baptisés par le Christ Seigneur à la dignité de sacrement..
§ 2. C’est pourquoi, entre baptisés, il ne peut exister de contrat matrimonial valide qui ne soit, par le fait même, un sacrement.



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Cette démarche est donc tout autant pastorale que judiciaire.

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Le Centre universitaire Guilhem de Gellone : les formations religieuses et diplomantes

Le Centre Universitaire Guilhem de Gellone est un service du diocèse de Montpellier chargé du développement de l’enseignement supérieur catholique.

Logo CUGG 02Dans ce cadre, il propose aujourd'hui des formations en théologie. Reconnues par la Faculté de Théologie de l’Institut Catholique de Toulouse, ces formations sont délivrées à Montpellier, à Béziers ou à distance. Elles peuvent être suivies dans le cadre d’un cursus diplômant allant jusqu’au Diplôme Universitaire d’Etudes Théologiques et Pastorales, ou comme auditeur libre, avec ou sans validation.
Pour que l’aspect financier ne soit pas un empêchement, le diocèse de Montpellier attribue, sur demande, des bourses couvrant tout ou partie du financement des cours. Des forfaits sont également proposés pour les étudiants inscrits dans un parcours diplômant.
A la rentrée universitaire 2017, le Centre Universitaire proposera, en partenariat avec la Faculté Libre de Droit de l’Institut Catholique de Toulouse, une première année de Licence en Droit, dans des locaux rénovés du centre-ville de Montpellier.

Visiter le site internet du centre universitaire: centre-universitaire-guilhem-de-gellone

Le secrétariat du Centre Universitaire Guilhem de Gellone est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h
04 67 55 85 51 - cugg@diocese34.fr

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Officialité Provinciale de Montpellier

L'officialité est le tribunal ecclésiastique chargé de rendre la justice au nom de celui qui exerce le pouvoir judiciaire dans l'Eglise catholique romaine.
Ce tribunal traite en particulier des causes de nullité de mariage.


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Contact :
Tribunal de 1e instance
Villa Maguelone
31 ter, avenue Saint Lazare CS 82137
34060 Montpellier cedex 2
(T): 04 67 55 85 17  / officialite.lr@diocese34.fr

Pour toute question canonique : infos-canoniques.diocese-montpellier@orange.fr

 

 

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